Politique de protection des Données Personnelles

Dans le cadre de la réalisation du programme immobilier dénommé Topaze à Clichy, développé par les sociétés Novaxia Investissement et Catella France SAS en charge de la commercialisation des logements de cette opération, est amenée à traiter les contacts issus des formulaires de collectes de données de cette landing page et à procéder ainsi, en qualité de Responsable de Traitement, au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Réglementation ».

Nos deux entités sont particulièrement vigilantes quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Réglementation.

1. Qui collecte vos données ?

Les responsables conjoints de traitement de vos données personnelles sont :

• Novaxia Investissement : société par actions simplifiée au capital social de 1.700.000 euros, ayant son siège social situé au 45 rue Saint-Charles, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 346 551, agréée en qualité de société de gestion de portefeuille par l’AMF le 1er juillet 2014 sous le numéro GP-14000022
• Catella France SAS : société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 40.000 euros ayant son siège social situé au 4 rue de Lasteyrie, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 412 670 374, agréée en qualité de société de conseil dans les domaines de l’immobilier, de la finance et de la technologie

À la suite de la validation du formulaire de contact, un mail vous est automatiquement envoyé afin de vous faire connaître précisément qui sera le Responsable de Traitement de vos données liées à la commercialisation du programme et vous indiquer auprès de qui vous pourrez exercer vos droits comme indiqué également ci-après.

En leur qualité de responsables de traitement, Novaxia Investissement et Catella France SAS s’engagent au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

2. Quand et pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?

​​Lorsque vous utilisez notre formulaire sur notre landing page, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement :

Finalité	Données collectées	Base légale du traitement	Durée de conservation
FinalitéAssurer une navigation optimale sur nos Sites notamment par l’utilisation de cookies techniques.	Données collectéesPour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies.	Base légale du traitementIntérêt légitime	Durée de conservationLa durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée sur chaque Site.
FinalitéAméliorer la qualité de nos offres pour Vous proposer des services et des contenus personnalisés notamment grâce à l’utilisation de traceurs et de cookies.	Données collectéesPour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies.	Base légale du traitementConsentement	Durée de conservationLa durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée sur chaque Site.
FinalitéAssurer une réponse aux demandes spécifiques ou générales formulées par Vous depuis nos Sites.	Données collectéesDonnées d’identification	Base légale du traitementConsentement	Durée de conservationDurée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels.
FinalitéAssurer une réponse à vos demandes concernant nos offres de logements ou de services et vous adresser, avec votre accord, nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements.	Données collectéesDonnées d’identification	Base légale du traitementConsentement	Durée de conservationDurée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
FinalitéVous faire profiter de nos offres de parrainages et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre.	Données collectéesDonnées d’identification	Base légale du traitementConsentement	Durée de conservationDonnées Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

3. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par les sociétés Novaxia Investissement et Catella France SAS en fonction de l’attribution du contact selon procédure évoquée au point 1 ci-dessus et sont destinées, à leurs services internes et à leurs prestataires techniques ayant à participer audit traitement.

Chaque responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données qu’il traite.

Les sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).

4. Qui a accès à ces informations ?

Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2. ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

S’agissant des données recueillies pour vous informer de la commercialisation du programme Topaze nous les conservons pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

S’agissant des données recueillies pour vous adresser nos opportunités immobilières si vous les avez acceptées, nous les conservons pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies.

5. Vos droits

En application de la règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles :

• D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on les lui communique pour en vérifier le contenu.
• De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes
• D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice…).
• De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.
• De portabilité (article 20 RGPD) : offre la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
• D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour tous les traitements mentionnés au §2, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données de l’entité qui a traité vos données personnelles, à savoir :

• de Novaxia Investissement à l’adresse : Groupe NOVAXIA - Délégué à la Protection des Données – 45 rue Saint-Charles – 75015 PARIS, ou par email à dpo@novaxia-invest.fr
• de Catella France SAS à l’adresse : Catella France SAS - 4 rue de Lasteyrie - 75116 PARIS ou par email à rgpd@catella.fr

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.